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Accueil - Réglementation

Catégorie : Réglementation

Réglementation incendie ERP : ce qui change avec l’arrêté du 19 février 2026

L’arrêté du 19 février 2026 vient de paraître au Journal Officiel. C’est la modification la plus importante du règlement de sécurité (Arrêté du 25 juin 1980) depuis plus de 10 ans. L’enjeu ? Encadrer l’essor des constructions biosourcées et du bois. Les évolutions principales sont les suivantes : Entrée en vigueur : 1er juin 2027. […]

Évolution du contrôle technique : ce qu’il faut retenir de la nouvelle norme NF P 03-100

Le cadre normatif de la mission de contrôle technique fait peau neuve !Après plus de 30 ans, le référentiel actuel s’efface pour laisser place à une version modernisée, mieux alignée avec les réalités du terrain. Pourquoi cette mise à jour ? L’objectif est double : Clarifier précisément le champ d’intervention du contrôleur technique. S’adapter aux mutations profondes […]

[RÉGLEMENTATION ERP] : Ce qui change pour les installations de gaz et de CVC en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les règles de sécurité pour les installations Gaz et CVC ont radicalement changé. Risk Control fait le point sur l’essentiel : Installations GAZ : L’arrêté du 23 février 2025 remplace l’ancien cadre par un dispositif « Arrêté + Guides Techniques ». Installations CVC : Les articles CH ont été profondément remaniés par […]

RE 2020 : Ce qui change pour le non-résidentiel au 1er mai 2026.

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) franchit une nouvelle étape majeure. Dès le 1er mai 2026, son périmètre s’étend à une large gamme de bâtiments non résidentiels. Un tournant décisif pour la construction durable que les maîtres d’ouvrage doivent anticiper dès aujourd’hui. L’extension de la RE2020 vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments publics et tertiaires, […]

Comment effectuer une veille réglementaire Risk Control
La veille règlementaire : les tenants et les aboutissants

La veille réglementaire permet à une entité de s’assurer de la conformité de ses activités, de ses installations, de ses équipements, mais aussi de ses procédures internes avec l’ensemble des référentiels en vigueur. Les étapes essentielles : Identifier les textes applicables, étape indispensable de la veille réglementaire Cette première étape est incontournable : elle permet de recenser les différents […]

RICT, RFCT et RVRAT: les documents du contrôle technique Risk Control
Le rapport initial de contrôle technique de construction (RICT)

Le rapport initial de contrôle technique (RICT) constitue le document clé établi par le contrôleur technique qui clôture sa mission en phase conception, il regroupe ainsi tous les avis du contrôleur technique, suivant les missions qui ont été confiées à ce dernier. Ces avis peuvent être les suivants :  Avis Favorable (F) : Les dispositions techniques prévues […]

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