Vos enjeux

Il s’agit de pouvoir diminuer les risques sur les chantiers et d’améliorer les conditions de travail des employés. L’objectif est d’intervenir en amont afin de réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.

Contexte réglementaire

Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail, encadrent les interventions d’entreprises extérieures et fixent les obligations applicables aux différents employeurs. Ils sont précisés par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993.

Cette réglementation vise, d’une part, à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux représentants du personnel. Par ailleurs, les règles encadrant les interventions d’entreprises extérieures font l’objet d’une adaptation pour les opérations de chargement et de déchargement afin de tenir compte de leurs spécificités.

Ce que Risk Control vous propose

Le plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est d’au moins 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993. 

Pourquoi choisir Risk Control ?

Risk Control rédige le plan de prévention puisqu’il est obligatoire, notamment lorsque les travaux à accomplir sont des travaux dangereux définis à la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (article R. 4512-7 du Code du travail).