Vos enjeux en termes de prévention
Il s’agit de pouvoir diminuer les risques sur les chantiers et d’améliorer les conditions de travail des employés. L’objectif est d’intervenir en amont afin de réduire le nombre d’accidents et de maladies professionnelles.
Prévention : contexte réglementaire
Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail, encadrent les interventions d’entreprises extérieures et fixent les obligations applicables aux différents employeurs. Ils sont précisés par la circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993.
Cette réglementation vise, d’une part, à renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et, d’autre part, à faciliter l’exercice des missions dévolues aux représentants du personnel. Par ailleurs, les règles encadrant les interventions d’entreprises extérieures font l’objet d’une adaptation pour les opérations de chargement et de déchargement afin de tenir compte de leurs spécificités.
Les articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail:
Les articles R 4511-1 et suivants du Code du travail (anciens articles R. 237-1 et suivants issus du décret n° 92-158 en date du 20 février 1992) fixent les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Il s’agit notamment de mettre en place les mesures de prévention destinées à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail (Code du travail, art. R 4511-7).
La collectivité ou l’établissement dans les emprises duquel s’effectuent les travaux est appelée entreprise utilisatrice ; quant à elle, l’entreprise qui réalise les travaux est appelée entreprise extérieure.
La réglementation s’applique ainsi au chef de l’entreprise utilisatrice et au chef de l’entreprise extérieure lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l’exécution d’une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers (Code du travail, art. R 4511-1).
Toutefois, la réglementation ne s’applique pas :
- aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale (Code du travail, art. R 4511-2),
- aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination, ni aux autres chantiers clos et indépendants.
Prévention : ce que Risk Control vous propose
Le plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est d’au moins 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixés par l’arrêté du 19 mars 1993.
Pourquoi choisir Risk Control pour le plan de prévention ?
Risk Control rédige le plan de prévention puisqu’il est obligatoire, notamment lorsque les travaux à accomplir sont des travaux dangereux définis à la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (article R. 4512-7 du Code du travail).