Vos enjeux à propos du document unique
L’objectif principal du document unique est de protéger vos salariés mais aussi de vous préserver en tant que chef d’entreprise.
En effet, un document unique bien rédigé et mis à jour régulièrement initie la démarche de prévention dans l’entreprise et contribue à éviter les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.
Il participe également à réduire l’usure professionnelle. En évaluant les risques et en collaborant avec vos salariés, le dialogue social de l’entreprise sera enrichi et vos équipes seront davantage motivées. Chaque membre de l’entreprise peut apporter ses idées pour agrémenter le document unique.
Document unique : contexte règlementaire
Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
Porte sur l’obligation de l’employeur à évaluer (identifier et classer) les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en place des actions de prévention adaptées visant à réduire les risques identifiés.
Cette loi est transcrite dans le code du travail à l’article L4121-3.
Décret n°2001-1016 et circulaire DRT n°6 du 18 Avril 2002
Transcrit dans le code du travail aux articles L4121-1 à 3 et R4121-1 à 4, il donne pour obligation à l’employeur de transcrire et de mettre à jour, dans un document unique, le résultat de l’évaluation des risques. Il précise les mises à jour minimales à réaliser, à savoir :
- Au moins chaque année,
- Lors de tout aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ,
- Lorsqu’une information concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie, ou lors de l’identification d’un nouveau risque (suite à un AT ou autre). La liste des personnes à qui le DUEvRP est tenu à disposition est également précisée.
Document unique : ce que Risk Control vous propose
En missionnant Risk Control, vous vous assurez une véritable conformité réglementaire. Vous disposerez également de l’inventaire des risques auxquels sont exposés vos salariés, de l’évaluation et de la hiérarchisation de ces risques et d’un plan d’action détaillé pour réduire les risques.
Pourquoi choisir Risk Control pour un document unique ?
Nous réalisons un Document Unique « Clés en mains », contenant les éléments réglementaires suivants :
- Audit effectué sur site,
- Définition des unités de travail,
- Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, notamment les risques psychosociaux, et les risques chimiques,
- Évaluation des risques identifiés,
- Hiérarchisation des risques,
- Plan d’action de réduction des risques,
- Document Relatif à la Protection Contre l’Explosion,
- Annexe d’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.