La veille règlementaire : les tenants et les aboutissants

La veille réglementaire permet à une entité de s’assurer de la conformité de ses activités, de ses installations, de ses équipements, mais aussi de ses procédures internes avec l’ensemble des référentiels en vigueur. Les étapes essentielles : Identifier les textes applicables, étape indispensable de la veille réglementaire Cette première étape est incontournable : elle permet de recenser les différents…

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Le rapport initial de contrôle technique de construction (RICT)

Le rapport initial de contrôle technique (RICT) constitue le document clé établi par le contrôleur technique qui clôture sa mission en phase conception, il regroupe ainsi tous les avis du contrôleur technique, suivant les missions qui ont été confiées à ce dernier. Ces avis peuvent être les suivants :  Avis Favorable (F) : Les dispositions techniques prévues…

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