Vos enjeux en termes de coordination sécurité et protection de la santé
Dans toutes les opérations de bâtiment et génie civil, assurer la sécurité des intervenants sur les chantiers est obligatoire. Le maître d’ouvrage doit nommer un coordonnateur dès la phase conception pour :
- assurer la maîtrise de la sécurité sur les chantiers de construction et de travaux publics,
- assurer la maîtrise du cadre législatif et réglementaire,
- apporter de la valeur ajoutée en offrant des services complémentaires à la mission de base.
Au-delà des interventions effectuées pendant le chantier, la coordination permet également d’assurer la mise en œuvre d’un bâtiment exploitable en sécurité.
Coordination sécurité et protection de la santé: ce que Risk Control vous propose
Risk Control met à votre disposition l’expertise de ses ingénieurs afin de vous garantir le meilleur service, dans les délais les plus courts. La priorité de nos coordonnateurs SPS est d’assurer leurs missions à vos côtés durant toutes les phases du projet.
La phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage :
La première démarche du coordonnateur consistera à acquérir une solide connaissance du programme de l’opération et du site.
Ses différentes missions seront :
- l’ouverture du registre-journal,
- l’élaboration du plan général de coordination (PGC),
- la constitution du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO),
- la définition des sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales,
- la prise des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées,
- assurer le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l’ouvrage lorsque celui-ci est différent,
- l’assistance à la rédaction de la déclaration préalable,
- l’analyse des offres.
La phase de réalisation de l’ouvrage :
Les principales missions du coordonnateur en phase réalisation seront de :
- faire appliquer les mesures édictées dans le PGC,
- adapter le PGC suivant l’évolution de l’opération,
- tenir régulièrement à jour le registre-journal,
- réaliser une inspection commune avec chaque entreprise intervenante,
- tenir à jour, adapter le PGC et veiller à son application,
- compléter le DIUO jusqu’à la réception,
- prendre en compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site.
Coordination sécurité et protection de la santé : Pourquoi choisir Risk Control ?
Choisir Risk Control c’est s’assurer d’une présence et d’un accompagnement actif sur vos chantiers. Notre équipe est composée de coordonnateurs spécifiquement formés pour chaque risque et pour tout type d’opération.
Nos références concernent des opérations de BTP, Tunnel, Fluvial, VRD, Milieux Occupés, Démolition, Réhabilitation, Neuf.
Le service Hygiène et Sécurité dispose d’une organisation circulaire mettant en place non seulement un titulaire et un suppléant sur l’opération, mais également l’assistance d’un expert dédié et disponible pour tous les types d’opérations. Cet expert est suppléé d’une assistante technique qui assiste également chaque collaborateur dans la constitution des DIUO, afin de pouvoir livrer ces documents dès la réception de l’ouvrage.
Un retour d’expérience est ensuite constitué suite à des documents élaborés au goût du jour.
Coordination sécurité et protection de la santé : valeurs réglementaires
Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositions concernant la coordination pour les opérations de bâtiment et de génie civil (articles R. 4532-1 à R. 4532-98). Ces dispositions sont issues de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE).
Il précise :
- les obligations du maître d’ouvrage (articles R. 4532-4 à R. 4532-10),
- les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d’exercice de ses missions, les compétences qu’il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences (articles R. 4532-11 à R. 4532-37).
Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R. 4532-11). Un contrat précise le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition et son autorité.
Nos projets associés
