Contrôle des effectifs sur chantier : vos enjeux
L’absence de vérification par le maître d’ouvrage ou donneur d’ordre peut avoir de lourdes conséquences si le cocontractant est reconnu coupable de travail illégal. A travers ce service, il s’agit donc d’établir :
- les vérifications préalables à la conclusion d’un contrat et pendant son exécution,
- les obligations de vigilance et responsabilités du maître d’ouvrage/donneur d’ordre et des autres intervenants pendant l’exécution du contrat ou du marché,
- les sanctions pénales et administratives.
Ce que Risk Control vous propose pour contrôler les effectifs sur chantier
Risk Control fait appel à un prestataire BATIVIGIE qui aura pour mission de vous fournir une solution unique en France, conçue pour fonctionner en interface avec la carte professionnelle du BTP. Le dispositif associe une plateforme de services numériques et une application embarquée sur smartphone, utilisée par nos collaborateurs sur chantier.
Avant l’intervention des entreprises ou d’un nouveau collaborateur d’une entreprise déjà sur le chantier :
La base de données BATIVIGIE intègre pour tout chantier l’ensemble des documents de chaque salarié, intégralement dématérialisés :
- carte d’identité,
- attestation Urssaf du salarié,
- lettre de mission pour un intérimaire,
- documents spécifiques, en conformité avec la loi Savary, si l’entreprise employeur est étrangère (bulletins de paie, relevé d’heures de travail…).
Le back-office BATIVIGIE assure la vérification de la bonne qualification des données.
Sur le chantier :
Embarqué dans un simple smartphone au moyen d’une application dédiée, le système active tous les flux d’information et les procédures qui découlent du contrôle, de manière automatisée.
La plateforme BATIVIGIE adresse en temps réel aux acteurs concernés :
- le signalement du contrôle,
- les rapports d’incident,
- les mises en demeure.
Au fil des contrôles, le système incrémente les bilans mensuels, en assurant les calculs de pénalités. Risk Control effectue ces visites de contrôle.
Contrôle des effectifs sur chantier : pourquoi choisir Risk Control ?
Pour un suivi rigoureux des entreprises intervenantes connues.
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