Depuis le 1er janvier 2026, les règles de sécurité pour les installations Gaz et CVC ont radicalement changé. Risk Control fait le point sur l’essentiel :
Installations GAZ : L’arrêté du 23 février 2025 remplace l’ancien cadre par un dispositif « Arrêté + Guides Techniques ».
- 15 nouveaux articles (GZ1 à GZ15) fixent les obligations, les interdictions et les restrictions. Ces articles seront désormais le socle de la réglementation gaz
- 5 guides CNPG (IG, SPE, EVAPDC, AMG, AAS) dictent désormais les solutions techniques. Ces guides peuvent être actualisés en fonction des évolutions technologiques.
Installations CVC : Les articles CH ont été profondément remaniés par les arrêtés de 2025.
Arrêté du 1er avril 2025:
- Changements notables sur le stockage bois et les installations de combustion de moins de 70 kW.
Arrêté du 29 juillet 2025:
- Nouveautés et ajustement des exigences des installations de ventilation de confort et de VMC.
Arrêtés du 1er septembre 2025 (x2):
- Les obligations des installations de chauffage, des stockages de combustibles sont ajustées et des installations de fluide frigorigène sont concernés par des changements majeurs.
Le bénéfice ?
Un paysage réglementaire étoffé et modernisé, avec un allègement de certaines règles, mais qui demandent une expertise actualisée pour garantir la conformité de vos ERP.
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Nos experts Risk Control sont là pour vous aider !